La Cour de Justice européenne annule les accords de l’UE avec le Maroc

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Maroc, ce jeudi 10 décembre, à cause de l’inclusion des produits du Sahara Occidental illégalement exploité par le Maroc.

Par Malainin Lakhal

En effet, cet arrêt de la haute juridiction européenne est un cinglant désaveu infligé au Maroc. « La décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, est annulée en ce qu’elle approuve l’application dudit accord au Sahara occidental », précise aujourd’hui La Cour de justice de l’Union européenne.

En outre, le paragraphe 114 du verdict précise que « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée, il n’existe de ce point de vue aucun doute quant à la recevabilité du recours, contrairement à ce que font valoir le Conseil et la Commission ». En octobre 2014, cette même Cour avait déclaré illégal l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc.

Il convient de rappeler que le Bureau du Conseiller Juridique de l’Union africaine avait adopté un Avis Légal très clair en ses conclusions, qualifiant le Maroc de force d’occupation illégale du Sahara Occidental, et soulignant que toute exploration ou exploitation des ressources de ce pays africain occupé est illégale.